Maladies professionnelles et lymphomes

2 situations :

  • La maladie figure sur un des tableaux de maladies professionnelles indemnisables pour le Régime général de la Sécurité sociale ou pour le Régime agricole, reprenant des critères devant être remplis pour que celle-ci soit reconnue comme étant d’origine professionnelle.

Procédure classique par la CPAM

  • Lorsqu’une ou plusieurs conditions d’un tableau ne sont pas remplies, ou lorsqu’il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle indemnisable, la maladie peut être reconnue, sous certaines conditions, après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

Saisine du CRRMP par la CPAM

Un patient qui demande des informations en vue d’une demande de reconnaissance en maladie professionnelle doit pouvoir être conseillé par le médecin (notamment médecin traitant, onco-hématologue et/ou médecin d’un centre de consultation de pathologie professionnelle) de la pertinence de sa démarche. Les lymphomes malins non hodgkiniens figurent sur le tableau n°59 des maladies professionnelles indemnisables du Régime agricole (Hémopathies malignes provoquées par les pesticides). Le délai de prise en charge est de 10 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans. Les principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie sont indiqués sur le tableau n°59. (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/AGRS1505302D/jo)

Rédaction avec la participation du Professeur Bénédicte Clin-Godard, chef du service de Santé au Travail et Pathologie Professionnelle, CHRU de Caen.

Le médecin traitant, l’onco-hématologue ou le médecin du travail :
– rédige le certificat médical initial (CERFA 11138*03 ou papier libre)
– remet au patient le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (CERFA 60-3950).

Le patient :
– Effectue la déclaration de maladie professionnelle à la CPAM
– Pièces à adresser par le patient à la CPAM :
– le formulaire de déclaration (CERFA 60-3950)
– le certificat médical initial (CERFA 11138*03 ou papier libre)
– les justificatifs de salaire des périodes d’exposition
– la copie de la carte d’assuré social

Liens utiles

Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Les maladies professionnelles en 10 questions sur le site de l’INRS

Cancers & Prévention UMR 1086 INSERM – UCBN

Documents

Tableaux de maladies professionnelles Hémopathies malignes provoquées par les pesticides sur le site de l’INRS

Fiche informations Patients Maladies professionnelles et lymphomes