Intelligence artificielle en santé, la loi de bioéthique

Par David Gruson (Chaire Santé ScPo Paris / fondateur Ethik IA)

L’insertion de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé est aussi révolutionnaire qu’elle suscite de la méfiance et de la prudence. En effet, la crainte est généralement celle d’un recours trop large ou délégation trop importante des décisions prises sur le fondement d’algorithmes intelligents. Ces algorithmes, majoritairement utilisés pour l’aide au diagnostic et au traitement nécessitent de reposer sur des principes éthiques de référence ; parmi eux celui du « garant humain » prédomine. Que dit la loi de bioéthique ?

Préserver la relation médecin – patient

La crainte généralement formulée par les patients est celle d’une « concurrence » de la machine qui viendrait prendre trop d’importance et aurait pour conséquence d’altérer la confiance du patient. Le médecin et le patient ne peuvent être exclus d’un processus diagnostique ou thérapeutique utilisant un algorithme.

Le médecin doit rester décideur

Limiter les risques de délégation des décisions médicales à l’algorithme. Le médecin ne peut pas être un simple exécutant de l’algorithme en appuyant sur le bouton de la solution, sans pouvoir remettre en question les résultats.

La responsabilité médicale, modifiée par la machine intelligente, doit être clarifiée

En cas d’erreur dans le diagnostic médical ou le traitement prescrit après utilisation d’un algorithme, le patient doit pouvoir être indemnisé du préjudice. En l’absence de défaut établi de l’algorithme, la responsabilité du médecin ne peut être engagée seulement en cas de faute de sa part. Le seul fait que le médecin ne suive pas les recommandations d’un algorithme, ne peut être établi comme une faute.

Le principe de la garantie humaine du numérique en santé.

Garantir une supervision humaine de l’utilisation du numérique en santé, avec obligation de rendre possible pour toute personne le souhaitant, un contact humain capable de lui transmettre les informations le concernant sur son parcours de soins. La mise en œuvre de la garantie humaine de l’intelligence artificielle devrait « préserver la maîtrise finale du professionnel de santé, en interaction avec le patient, pour prendre les décisions appropriées en fonction de chaque situation spécifique » et pourrait comporter :

Des recommandations de bonnes pratiques
Un « collège de garantie humaine » au niveau d’un établissement ou d’un territoire
Un nouvel acte de télémédecine dit « de garantie humaine » comme une télé-expertise permettant un second avis médical humain, face à une solution proposée par un algorithme.

L’exigence de l’explicabilité de l’algorithme

La décision du médecin de suivre ou non l’algorithme nécessite de comprendre comment et pourquoi la proposition de l’algorithme a été faite.

Les critères pour classer les informations et la logique de fonctionnement de l’algorithme sont retenus pour définir l’explicabilité.

L’effectivité du consentement de la personne

Le médecin est tenu d’informer le patient du recours à un algorithme pour la décision médicale

Des recommandations de bonnes pratiques et des outils pour garantir le recueil effectif du consentement de la personne à l’utilisation de ses données de santé sont inscrits dans la loi.

Intelligence artificielle

Selon une proposition de loi constitutionnelle présentée à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2020 (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2585_proposition-loi)

« La notion d’intelligence artificielle est entendue comme un algorithme évolutif dans sa structure, apprenant, au regard de sa rédaction initiale.»

Les machines intelligentes renvoient à «tout système qui se compose d’une entité qu’elle soit physique (par exemple un robot) ou virtuelle (par exemple un algorithme) et qui utilise de l’intelligence artificielle.»

Selon le rapport de la CNIL, Comment permettre à l’Homme de garder la main? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, décembre 2017. (https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_rapport_garder_la_main_web.pdf)

Algorithme : «description d’une suite finie et non ambigüe d’étapes (ou d’instructions) permettant d’obtenir un résultat à partir d’éléments fournis en entrée.»

Apprentissage automatique (machine learning) : « technique permettant de réaliser des tâches hautement plus complexes qu’un algorithme classique. Cette technique implique d’alimenter la machine avec des exemples de la tâche que l’on se propose de lui faire accomplir. L’homme entraine ainsi le système en lui fournissant des données à partir desquelles celui-ci va apprendre et déterminer lui-même les opérations à effectuer pour accomplir la tâche en question. Le comportement de ces algorithmes va donc évoluer dans le temps, en fonction des données qui lui sont fournies.»

Aide à la décision diagnostique (Imagerie médicale, analyse anatomopathologique de tissus et cellules)
Dermatologie, dépistage des mélanomes à partir de photographies
Aide à la prise en charge des cancers du sein (programme européen DESIREE)
Médecine de précision, recommandations de traitements personnalisés
Chirurgie assistée par ordinateur
Robots compagnons (pour personnes âgées ou fragiles)
Prévention en population générale (anticipation d’une épidémie, pharmacovigilance)

Rédaction avec la participation de Julia Petrelluzzi, droit et intelligence artificielle, Paris-Saclay

Publié en Juillet 2020

Intelligence artificielle et lymphomes, entre promesses et réalité

Les théories et techniques de l’IA permettent de développer des programmes informatiques complexes, simulant des raisonnements de l’intelligence humaine. Lorsque la machine intelligente acquière des capacités cognitives et d’apprentissage, elle peut devenir un complément des compétences humaines, mais aussi un concurrent de l’être humain. Les applications de l’IA dans le domaine de la santé suscitent des espoirs, mais dans la réalité, qu’en est-il ?

« En imagerie médicale, l’IA permettra de saisir ce que l’œil humain ne peut pas voir »

« L’IA pourra analyser une tumeur et prédire la survie du patient »

« De nouveaux marqueurs créés par l’IA pourraient se substituer à la survie et raccourcir le temps de développement des nouveaux médicaments »

Les premières applications cliniques de l’IA devraient d’abord concerner l’imagerie médicale.

  • Pour le radiologue, le nombre d’images analysées par une machine intelligente dépasse les capacités humaines, mais la machine intelligente ne peut répondre que sur ce qu’elle a déjà vu.
  • En médecine nucléaire, les caractéristiques de la tumeur tels que son volume métabolique, le niveau maximal et l’hétérogénéité de la fixation du traceur, mais aussi de multiples autres paramètres avant traitement ainsi que la définition de la réponse au traitement, nécessitent d’établir des prérequis et de les valider dans des études cliniques.

Pour le diagnostic histo-pathologique du lymphome, les algorithmes pourraient permettre de guider et valider l’expertise du pathologiste, à condition de connaître toutes les données nécessaires à une conclusion cohérente avec la clinique.

Les essais cliniques nécessaires au développement des nouveaux médicaments, intègrent le rapport bénéfice-risque et les événements indésirables attendus; est ce que l’IA sera à même d’intégrer les effets secondaires inattendus? Permettra-t-elle de générer des bras synthétiques de traitement standard permettant de comparer son efficacité à un traitement expérimental visant ainsi à limiter dans les essais randomisés l’exposition de la moitié de la cohorte de patients à un traitement dont la toxicité et l’activité a déjà été démontrée?

Les applications de l’IA en santé sont réelles comme par exemple un programme personnalisé de dépistage du cancer du sein, le développement d’objets médicaux intelligents. L’imagerie médicale et la dermatologie sont des disciplines pour lesquelles prochainement, l’IA devrait pouvoir aider les humains dans leurs tâches. Par contre, pour les lymphomes, l’IA est à un stade préliminaire pour définir ses modalités d’utilisation, les contraintes et les limites, avant de trouver sa place dans les soins courants. Les essais cliniques intégrant l’IA pourraient contribuer à son développement, dans un avenir relativement proche.

Des freins culturels et législatifs justifient un débat politique, juridique et éthique. Les questions éthiques de l’intelligence artificielle en santé et la protection des données sont régies par la loi de bioéthique, mais les professionnels de santé utilisant des algorithmes seront-ils à même d’assurer au patient la garantie humaine et l’explicabilité des résultats. Plutôt qu’une délégation des tâches à la machine intelligente, une assistance de l’humain par l’IA pourrait permettre avec la machine un nouvel équilibre entre le patient et les soignants, et faire évoluer un couple homme – machine vers de réelles applications.

 

Publié le 21 décembre 2020 – Mis à jour le 29 décembre 2020